Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Introduction

Votre confidentialité est très importante pour nous. Veuillez lire ce qui suit pour savoir comment Plume Labs traite les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez votre appareil Flow et son application. Avant d’entrer dans les détails, voici quelques-uns de nos principes fondamentaux en matière de protection de la vie privée :

• Les Informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous connectez à l’application Flow et lorsque vous utilisez l’appareil sont sécurisées et confidentielles à tout moment. Nous ne les vendons pas à des tiers.
• Nous regroupons et dépersonnalisons certaines informations, en particulier les données sur la pollution de l’air, produites par nos utilisateurs afin de faire avancer la recherche sur les changements climatiques et à d’autres fins commerciales. Rien de tout cela ne peut servir à « remonter » jusqu’à vous (vous retracer).
• Vos informations personnelles ne peuvent être consultées par aucun autre utilisateur de Flow.
• Nous vous offrons plusieurs moyens de contrôler la confidentialité de vos informations personnelles et nous travaillons continuellement pour améliorer les options de confidentialité qui s’offrent à vous.

Plume Labs respecte votre vie privée et partage vos préoccupations concernant la sécurité des informations que vous pouvez nous soumettre. Notre politique de confidentialité détaillée ci-dessous explique plus en détail les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et comment gérer vos paramètres de confidentialité et vos droits. Veuillez également lire nos conditions générales pour plus d’informations.

Le siège social de Plume Labs SAS est à Paris, en France. Plume Labs SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles aux fins de la législation européenne sur la protection des données.

Cette politique a été écrite en anglais. Si une version traduite entre en conflit avec la version anglaise, cette dernière fait foi. Sauf indication contraire, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux produits ou services de tiers ou aux pratiques de sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, y compris les autres sociétés avec lesquelles vous pourriez interagir lors de l’utilisation du Flow.

Les questions ou commentaires concernant cette Politique de confidentialité peuvent être envoyés par courrier à l’adresse ci-dessous ou par e-mail à l’adresse [e-mail].

Plume Labs

11 bis, rue Bachaumont

75002 Paris

France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Détails

 

1. Définition et nature des données personnelles

Le terme « données personnelles » englobe toutes les informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre ville, votre géolocalisation ou toute autre information vous concernant que vous choisissez de partager avec nous.

2. Objet de cette Politique de confidentialité

L’objectif de cette Politique de confidentialité est d’expliquer comment nous collectons et traitons vos données personnelles, comment nous les protégeons et comment nous vous aidons à exercer vos droits.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers de données et aux libertés civiles (ci-après dénommée « Loi informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après dénommé « RGPD »).

3. Identité de l’entité responsable de la collecte des données

L’entité responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est Plume Labs SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 473 974, dont le siège social est situé 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE (ci-après dénommée « Nous »).

4. Base pour le traitement des données à caractère personnel

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour collecter et traiter vos données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment :

• Si nécessaire pour fournir nos services par le biais de notre application ;
• Votre consentement à la collecte et au traitement de ces données ;
• Un intérêt légitime à fournir et à améliorer notre application sur une base continue, et à la garder sécuritaire et sécurisée.

Vos données personnelles sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des exigences suivantes :

• Gérer votre accès aux services fournis par l’Application et leur utilisation ;
• Maintenir un fichier de membres, d’utilisateurs et de clients inscrits ;
• Pour envoyer des Newsletters, des mises à jour et des annonces promotionnelles (vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment) ;
• Générer des statistiques d’utilisation des services qui aident à fournir et à améliorer nos services ;
• Organiser des jeux promotionnels, des tirages au sort ou toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux de hasard et des jeux d’argent en ligne) ;
• Recueillir les avis et commentaires des clients sur les produits, services ou contenus ;
• Personnaliser nos réponses à vos demandes d’assistance ;
• Respecter nos exigences légales et réglementaires.

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines de ces données sont obligatoires ou facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour fournir nos services. Les données facultatives peuvent nous aider à vous fournir un meilleur service, mais vous pouvez utiliser l’application sans les divulguer.

5. Destinataires des données collectées

Vos données personnelles ne sont collectées que par nos employés et sous-traitants.

Nous pouvons conserver et partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris des organismes d’application de la loi, des organismes publics ou gouvernementaux ou des plaideurs privés, si nous jugeons qu’une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, notamment pour répondre à des ordonnances judiciaires, des mandats, des assignations ou d’autres processus juridiques ou réglementaires.

6. Transfert ou vente de données personnelles

Vos données personnelles ne peuvent être vendues, transférées ou louées à un tiers.

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers et des sous-traitants qui fournissent des services à Plume Labs, tels que le support et l’amélioration de l’application, la promotion de l’application, le traitement des paiements ou l’exécution des commandes. Nous pouvons également engager des fournisseurs de services pour collecter des données concernant votre utilisation de l’Application en notre nom, à des fins statistiques ou pour promouvoir Plume Labs.

Ces fournisseurs de services n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de ces fonctions limitées en notre nom et sont tenus de protéger et de sécuriser vos données personnelles. Nous nous assurons que nos exigences en matière de protection des données sont claires pour tous nos fournisseurs tiers.

7. Période de stockage des données personnelles

7.1 Données sur la gestion actuelle et potentielle des clients

Vos données personnelles ne sont stockées que le temps strictement nécessaire à la gestion de nos relations commerciales avec vous. Toutefois, toute donnée apportant la preuve d’un droit ou d’un contrat et devant être conservée conformément à une obligation légale le sera pour la période prévue par la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’éventuelles opérations promotionnelles peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin des relations commerciales avec vous.

Les données personnelles relatives aux clients potentiels peuvent être stockées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du client potentiel.

Au-delà de cette période de trois ans, nous pourrions communiquer de nouveau avec vous pour savoir si vous souhaitez toujours recevoir des sollicitations commerciales.

7.2 Documents d’identité

Lors de l’exercice de votre droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux documents d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale français, soit un an. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale français, soit trois ans.

7.3 Gestion des systèmes de désinscription

Toutes les informations tenant compte de votre droit d’opposition sont conservées pendant au moins trois (3) ans à compter de l’exercice de ce droit.

8. Sécurité

Le respect de votre vie privée est très important pour nous. En conséquence, nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour éviter qu’elles ne soient déformées ou endommagées et qu’elles soient accessibles par des tiers non autorisés.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données personnelles sont stockées, pour la durée indiquée ci-dessus, sur les serveurs des sociétés OVH SAS et Amazon Web Services, toutes deux hébergés dans l’Union européenne.

Vos données personnelles doivent rester dans l’Union européenne ou dans d’autres pays offrant un niveau adéquat de protection des données (ces pays étant sélectionnés par l’Union européenne).

10. Accès à vos données personnelles

Conformément à la loi française sur la protection des données et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit et accéder aux informations vous concernant en nous contactant par courrier aux adresses suivantes :

• Par e-mail : [e-mail]
• Par courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE

11. Droit de définir des instructions relatives au traitement des données après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces instructions peuvent être générales et axées sur toutes les données personnelles vous concernant. Dans ce cas, elles doivent être déclarées auprès d’un tiers de confiance numérique agréé par la CNIL, l’autorité française compétente en matière de protection des données.

Ces instructions peuvent également être spécifiques aux données traitées par notre société. Vous êtes alors tenu de nous fournir ces instructions à l’une des deux adresses disponibles :

• Par e-mail : [e-mail]
• Par courrier postal : 11 bis, rue Bachaumont — 75002 Paris - FRANCE

En nous fournissant ces instructions, vous consentez expressément à ce qu’elles soient stockées, transmises et exécutées selon les conditions générales stipulées dans les présentes.

Vous avez le droit de désigner dans vos instructions une personne chargée de leur exécution. Après votre décès, cette personne aura le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous demander leur mise en œuvre. À défaut d’une telle nomination, vos héritiers ont le droit de prendre connaissance de ces instructions et de nous en demander l’exécution.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment, en nous écrivant aux adresses de contact susmentionnées.

12. Portabilité de vos données personnelles

Vous avez droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez confiées, entendues comme les données que vous avez activement et délibérément déclarées lors de l’accès à nos services et de leur utilisation. Nous vous rappelons que le droit de portabilité ne s’applique pas aux données traitées sur une base autre que le consentement ou l’exécution d’un contrat entre nous.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, y compris lors de la fermeture de votre compte sur l’application, par exemple, afin que vous puissiez récupérer et stocker vos données personnelles.

Dans ce contexte, nous fournissons vos données personnelles, par tout moyen approprié, dans un format standard ouvert, actuellement utilisé et lisible par machine, conformément à l’évolution actuelle des technologies.

13. Plaintes auprès de l’Autorité chargée de la protection des données

Si vous résidez dans l’Union européenne, nous vous informons que vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité de contrôle locale concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.

14. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir une restriction sur le traitement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• Dans le délai de vérification que nous effectuons, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
• Lorsque le traitement de ces données est illégal et que vous demandez la limitation de ce traitement, au lieu d’effacer vos données ;
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous avez besoin de leur conservation pour l’exercice de droits légaux ;
• Dans la période de vérification des intérêts légitimes, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Toute modification prend effet à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité. Votre utilisation de l’Application après la mise en œuvre des modifications exprime implicitement votre reconnaissance et votre acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. À défaut, et si la nouvelle Politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devez plus utiliser nos services.

16. Entrée en vigueur

Cette Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 11 septembre 2018.