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Rétractation et Garantie
1. Droit à rétractation
1.1 Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente (30 jours) jours après le jour où le client prend physiquement possession du Produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Plume Labs 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris Ou par e-mail : support@plumelabs.com Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes conditions générales de vente. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé ou déstocké ou a fait l’objet d’une offre promotionnelle.
1.2 En cas de rétractation, Plume Labs rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où Plume Labs est informée de la décision de rétractation. Plume Labs procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale sauf si le client indique expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Plume Labs peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le client aura fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le produit devra être renvoyé à Plume Labs sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après la décision de rétractation, à l’adresse suivante : Plume Labs 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris Ce délai est réputé respecté si le Produit est expédié avant l’expiration du délai de trente jours. Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du produit. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 15 Euros pour un produit livré en France. Compte tenu de la nature et technicité du produit Plume Labs, les produits retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Plume Labs se réserve le droit de refuser tout colis insuffisamment emballé, Produit incomplet, abîmé, non fonctionnel. Tout produit subira un diagnostic par un technicien Plume Labs pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement. Tant que les produits se trouvent en sa possession, le client est tenu à les garder en sécurité.
2. Panne à la mise en service – Conformité et garantie
2.1 En cas de réception par le client d’un produit non conforme à la commande ou présentant des vices apparents notamment une panne à la mise en service, Plume Labs procédera à un échange ou un remboursement du produit au client. Pour ce faire, le client télécharge et imprime le formulaire de retour pour non-conformité ou panne mise en service de Plume Labs disponible sur le site et adresse ce formulaire complété daté et signé, à : Plume Labs 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris Le client doit retourner les produits, ainsi qu’une copie de la facture d’achat à Plume Labs dans les meilleurs délais suivant l’envoi de la notification de la non-conformité ou de la panne de mise en service. Les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les frais d’envoi du ou des produits sont à la charge de le client. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 15 Euros pour un produit livré en France. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit, dûment constaté par Plume Labs, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit. Plume Labs prend en charge les frais de renvoi au client du produit en cas de remplacement de ce dernier. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 1. Tant que les produits se trouvent en sa possession, le client est tenu à les garder en sécurité. Ce droit s’applique aussi si le produit est soldé, déstocké ou à fait l’objet d’une offre promotionnelle.
2.2 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et celle relative au défaut de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil (reproduits en Annexe des présentes conditions générales de vente). Au titre de la garantie légale de conformité, le client : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance ; la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; si le client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à Plume Labs à l’adresse suivante : Plume Labs 11 bis rue Bachaumont 75002 Paris Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation tel que prévu par l’article 1.
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